Le 10 mai 2020 est entré en vigueur le "forfait mobilités durables", permettant aux employés d'entreprises de se faire indemniser jusqu'à 500 euros par an si son moyen de transport fait partie des "mobilités douces".

Cela étant le cas pour les trottinettes électriques en location, et les forfaits Augment étant en dessous de 500 euros par an, cela signifie qu'il vous est possible de rouler gratuitement. Voici les grandes lignes du dispositif.

Qu'est-ce que le forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable, entré en vigueur le 10 mai 2020, a été inscrit dans la loi d’orientation des mobilités, et vise à prendre en charge les moyens de transport non polluant, telle que la trottinette électrique.

Ce dispositif remplace l'indemnité kilométrique vélo mis en place en 2016, et vient élargir cette indemnité à tous les nouveaux appareils non polluants qui ont le vent en poupe, dont la trottinette électrique fait largement partie.

Contrairement à son prédécesseur, il n'est pas nécessaire de justifier le nombre de kilomètres parcourue par mois.

Comment celui-ci fonctionne-t-il ?

Ce dispositif permet à l'employeur de prendre en charge les véhicules non polluant sans avoir à payer de charges (cotisations sociales, de CSG-CRDS et impôt sur le revenu) sur cela, et en bénéficiant d'une réduction d'impôt.

Est-ce obligatoire pour l'entreprise ?

Cette prise en charge est totalement facultative pour l'entreprise, c'est-à-dire que l'employeur ne peut y être contraint.

Comment est instauré le Forfait Mobilité Durable dans une entreprise ?

L'employeur ne pouvant-être contraint à cela, les deux seules façons d'instaurer ce forfait sont : par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du Comité Social Économique, ou par accord d'entreprise, ou de branche.

Si votre entreprise a mis en place ce dispositif, vous y avez automatiquement droit, car celui-ci s'applique automatiquement à tous les salariés.

Vous devez en parler à votre employeur, et pour en bénéficier, fournir un justificatif de paiement chaque année, ou une attestation sur l'honneur.

Bon à savoir : bien que le Forfait Mobilité Durable ne peut être imposé, celui-ci entre dans les négociations obligatoires.

En effet, à partir de 50 salariés, les entreprises ont l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Les trajets pour se rendre au travail font partie des sujets devant aboutir sur des accords d'entreprise, faute de quoi un Plan de Mobilité est imposé, comprenant notamment l'incitation à l'utilisation de moyen de transports durables, et une prise en charge des frais de mobilité.

Votre abonnement de trottinette électrique Augment est-il entièrement pris en charge ?

Cela dépend de votre secteur.

Dans le privé, ce forfait prend en charge jusqu'à 500 euros par an par employé. Aussi, si vous travaillez dans le privé, votre abonnement sera complètement pris en charge, quel que soit le modèle de trottinette ou le type d'abonnement choisi.

Le montant monte à 600 euros lorsque l'employeur prend également en charge l'abonnement aux transports en commun.

Dans le public, le forfait vous indemnisera jusqu'à 200 euros par ans, ce qui représente donc approximativement les trois quarts de votre abonnement si vous optez pour un abonnement ES 210 payé comptant.

Comment se passe la prise en charge et quelles sont les modalités de versement ?

L’indemnité exonérée pourra être versée directement sur le bulletin de salaire.

Est-ce cumulable avec d'autres forfaits d'entreprise ?

Le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge des frais de transports en commun ou de carburant à hauteur de 50%.

Pour rappel, les trottinettes Augment sont pliables transportables et peuvent très pratiquement être utilisées en complémentarité des transports en commun.

Dans quelles villes ce forfait s'applique-t-il aux entreprises ?

Il s'agit d'une loi qui s'applique dans tout le territoire français. Aussi, que vous viviez à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Strasbourg ou n'importe quel autre ville française, vous pouvez éventuellement en bénéficier !

N'est-ce pas le moment idéal pour en profiter ?